Les fonctionnaires concernés ont jusqu’au 6 mai 2022 pour faire leur choix entre les trois options proposées. (DarkoStojanovic / Pixabay)
Initialement instaurée jusqu'au 31 janvier 2022, la mesure exceptionnelle concernant les congés non pris par les fonctionnaires hospitaliers a finalement été prolongée jusqu'au 6 mars 2022. Cela permet au personnel soignant de choisir entre toucher une indemnité, reporter ces congés non pris ou alimenter leur compte épargne-temps.
Face au contexte de crise sanitaire, le gouvernement avait décidé de faire temporairement évoluer les règles concernant les congés non pris par les fonctionnaires hospitaliers. Depuis le 24 décembre 2020, ils avaient donc le choix entre percevoir une indemnité, reporter ces congés ou alimenter leur compte épargne-temps.
Une dérogation face à l'urgence sanitaire
Tandis que cette mesure exceptionnelle ne devait à l'origine s'appliquer que pour les congés non pris jusqu'au 31 janvier 2022, elle a été prolongée pour ceux allant jusqu'au 6 mars 2022, rapportent nos confrères de Capital . Un arrêté a été publié au Journal officiel samedi 12 février.
Cette mesure avait été prise face à la situation d'urgence sanitaire dans laquelle a été plongée la France avec la crise du coronavirus. De ce fait, de nombreux fonctionnaires n'ont pas pu poser l'ensemble de leurs congés. Or, s'ils ne sont pas pris, ces congés sont considérés comme perdus selon le guide des congés des fonctionnaires : « Le congé annuel dû pour une année de service accompli ne peut pas se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service. Pour les fonctionnaires, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. »
Une indemnisation compensatrice dans la limite de 10 jours
Les personnes concernées par la dérogation instaurée par le gouvernement sur ces congés non pris sont les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public exerçant dans les établissements publics de santé, les établissements publics accueillant des personnes âgées et les établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière.
En cas d'indemnisation de ces congés, la limite est fixée à 10 jours. Les fonctionnaires concernés ont jusqu’au 6 mai 2022 pour faire leur choix entre les trois options proposées, alors que ce délai était prévu que jusqu'au 31 mars 2022 à l'origine.
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